Pantalon interdit aux femmes : l’histoire de l’ordonnance de 1800

« Le pantalon […] résume les espoirs et les résistances des femmes qui veulent vivre libres. »

Citation de l'historienne Christine Bard, « Le droit au pantalon », La Vie des idées, 2013.

Pendant 212 ans, un texte de police a rendu le pantalon interdit aux femmes de Paris, sauf autorisation. Il n'a été déclaré sans effet qu'en 2013. Mais la vraie histoire, c'est que les femmes ne l'ont pas attendu.

En bref

  • Quoi : une ordonnance du préfet de police de Paris, pas une loi votée par le Parlement.
  • Quand : le 7 novembre 1800 (16 brumaire an IX).
  • Ce qu’elle disait : toute femme voulant s’habiller en homme devait obtenir une autorisation de la préfecture, sur certificat médical.
  • Sa fin : déclarée « dépourvue de tout effet juridique » le 31 janvier 2013, sans jamais avoir été formellement retirée.
01

Pourquoi les femmes n'avaient-elles pas le droit de porter le pantalon ?

Le 7 novembre 1800, le préfet de police de Paris, Louis-Nicolas Dubois, signe une « ordonnance concernant le travestissement des femmes ». Dans le calendrier révolutionnaire alors en vigueur, la date s’écrit 16 brumaire an IX. On parle souvent de « loi », mais c’est faux : le Parlement ne l’a jamais votée, et elle ne vaut que pour Paris et ses environs.

Pour comprendre ce texte, il faut revenir à la Révolution. Le pantalon des sans-culottes est devenu le vêtement du citoyen, et des femmes réclament le droit de le porter elles aussi. L’ordonnance leur rappelle que la Révolution est terminée. Quatre ans plus tard, le Code civil de 1804 réduira encore leurs droits.

Le cœur du texte tient en une phrase : « Toute femme, désirant s’habiller en homme, devra se présenter à la préfecture de police pour en obtenir l’autorisation. » Et cette autorisation n’est accordée que sur présentation d’un certificat médical. Le texte n’oblige pas les femmes à porter une jupe : il leur interdit le vêtement des hommes, ce qui revient au même.

01

Que risquait une femme en pantalon ?

Une femme surprise en vêtements d’homme sans permission pouvait être arrêtée et conduite à la préfecture. Elle risquait une amende et un passage au commissariat. Si elle s’était fait passer pour un homme auprès de son employeur, elle perdait son travail.

Les permissions restaient rares : entre 1850 et 1860, on ne compte qu’une douzaine de femmes autorisées. La peintre Rosa Bonheur en obtient une pour exercer son métier. Mais sa permission lui interdit de se montrer ainsi aux spectacles, aux bals et dans les lieux publics. Le pantalon est toléré pour travailler, pas pour se montrer.

01

Les femmes ont vidé le texte de son sens

Le vélo, l’équitation et le sport font reculer l’interdit dans les faits. Mais un texte oublié peut resservir. En 1930, la championne Violette Morris défend en justice son droit de porter le pantalon, et l’ordonnance est ressortie pour justifier son exclusion de sa fédération sportive.

Pendant les guerres, les femmes enfilent les bleus de travail de leurs maris et font tourner le pays. Dans les années 1960 et 1970, le pantalon devient enfin un vêtement mixte, au même titre que la minijupe, emblème de la libération des femmes.

Les lieux de pouvoir résistent le plus longtemps. Aucun règlement n’y interdit le pantalon : seule une tenue correcte est exigée, et les huissiers l’interprètent à leur guise. Alice Saunier-Seïté siège au gouvernement en pantalon dès 1976, et Chantal Leblanc devient en 1978 la première parlementaire à le porter.

01

Plus d'un siècle de demandes restées lettre morte

La première à réclamer l’abrogation est une femme : Marie-Rose Astié de Valsayre, dans une lettre aux députés en 1887. Elle ne sera pas entendue, et les refus vont s’enchaîner :

  • 1969 : un conseiller de Paris saisit le préfet de police, Maurice Grimaud, qui refuse. Selon Christine Bard, dans son article de La Vie des idées, il lui a confié une quarantaine d’années plus tard qu’il trouvait tout simplement la jupe plus élégante que le pantalon.
  • 2004 : le ministère de la Parité estime qu’une mesure purement symbolique n’est pas opportune, et que le temps fera son œuvre.
  • 2010 : le Conseil de Paris adresse un vœu au préfet, ce qui était la bonne procédure. Le préfet refuse : pour lui, ce texte de 1800 relève de l’histoire, et il préfère se consacrer à des dossiers actuels, comme les violences faites aux femmes.
  • 2010 et 2011 : des propositions de loi échouent, car elles visent une « loi du 26 brumaire an IX » qui n’existe pas. Le texte n’est pas une loi, et la date est fausse.

C’est là que tout se joue : le Parlement ne peut pas supprimer par une loi un texte que seul le préfet a le pouvoir de retirer. Christine Bard note aussi que le sujet était souvent traité comme une anecdote amusante, tandis que les demandes féministes restaient dans l’ombre.

01

Quand l'interdiction du pantalon a-t-elle été abrogée ?

Le 31 janvier 2013, mais de façon implicite. Le 12 juillet 2012, le sénateur Alain Houpert pose une question écrite au gouvernement. La réponse arrive le 31 janvier 2013, signée du ministère des Droits des femmes de Najat Vallaud-Belkacem et publiée au Journal officiel du Sénat. L’ordonnance y est jugée incompatible avec l’égalité entre les femmes et les hommes, garantie par la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme.

Conclusion du ministère : l’ordonnance est implicitement abrogée et donc « dépourvue de tout effet juridique » (JO Sénat, 31 janvier 2013, p. 339). Elle n’est plus qu’une pièce d’archives, conservée par la Préfecture de police.

Attention toutefois : ce n’est pas une abrogation au sens strict. Un ministère n’a pas le pouvoir d’abroger une ordonnance du préfet, il peut seulement constater qu’elle ne s’applique plus. Formellement, le texte n’a donc jamais été retiré.

01

Alors, qui a vraiment abrogé l'ordonnance ?

Pour Christine Bard, la réponse est claire : ce sont les femmes. Elles se sont emparées du pantalon, symbole du pouvoir et de la virilité, et en ont fait un vêtement pour tout le monde. En 2013, l’État n’a fait que constater une victoire remportée depuis longtemps dans la rue, au travail et sur les terrains de sport.

La phrase qui ouvre cet article, Bard l’écrit à propos de Lubna Ahmad al-Hussein. Cette journaliste soudanaise a été condamnée en 2009 pour avoir porté un pantalon, dans un pays où les femmes risquent pour cela amende, prison et coups de fouet. « Là-bas ou ici » : le combat n’a pas la même violence partout, mais c’est le même.

Car le vêtement n’est jamais un détail. Dire aux femmes comment s’habiller, c’est leur dire quelle place occuper. Choisir librement entre une jupe et un pantalon, c’est déjà choisir sa vie.

Le vêtement dit qui l’on est. Pour construire un style qui vous ressemble, découvrez l’accompagnement Willard Studios.

Sara Willard, conseillère en image et fondatrice de Willard Studios.

Questions fréquentes

Non. C’était une ordonnance du préfet de police, valable seulement pour Paris et ses environs. Le Parlement ne l’a jamais votée.

Demander une autorisation à la préfecture de police, sur présentation d’un certificat médical. Entre 1850 et 1860, seule une douzaine de femmes l’ont obtenue.

Les préfets successifs ont refusé de la retirer, et les propositions de loi ont échoué : une loi ne pouvait pas abroger un texte qui relevait du préfet.

Sources

  • Christine Bard, « Le droit au pantalon. Du pittoresque au symbolique », La Vie des idées, 1er mars 2013.
  • Christine Bard, Une histoire politique du pantalon, Paris, Seuil, 2010.
  • Ordonnance concernant le travestissement des femmes, 16 brumaire an IX (7 novembre 1800), Archives de la Préfecture de police de Paris, dossier D/B 58.
  • Réponse du ministère des Droits des femmes à la question écrite d’Alain Houpert, Journal officiel du Sénat, 31 janvier 2013, p. 339.
  • « Du temps où les Parisiennes en pantalon étaient illégalement « travesties » », Paris Zigzag.
  • « Au XIXe siècle, les femmes amatrices de pantalons étaient marquées à la culotte », Slate.
  • Lubna Ahmad al-Hussein, 40 coups de fouet pour un pantalon, Paris, Plon, 2011.